Actualités

Fiscalité

  • TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
  • Coronavirus (Covid-19) : la troisième loi de finances rectificative adoptée
  • Coronavirus (Covid-19) : l’exonération de TVA pour certaines importations de matériel sanitaire prolongée de 3 mois
  • La nécessaire adaptation des politiques de fiscalité internationale des entreprises à la crise du Covid-19
  • Coronavirus (Covid-19) : les tenues de protection éligibles au taux de TVA de 5,5 % sont définies
  • Simulateur mis à jour... Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique 
  • Taxation en France d’une plus-value réalisée par un résident britannique vivant auparavant en France
  • Aides d'Etat : méfiance de la Commission à l'égard des entreprises liées à des paradis fiscaux
  • Charte du contribuable vérifié : la version 2020 est en ligne 
  • La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée

Social

  • [Dossier audio/vidéo] Crises sanitaires et économiques : entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ?
  • L'employeur ne peut pas imposer la prise des congés reportés sans respecter les délais de prévenance
  • Le vol commis par un steward lors d’une escale se rattache-t-il à sa vie professionnelle ?
  • La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou Pepa pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2020
  • L'employeur peut-il imposer à un salarié de tailler sa barbe provocante ?
  • Coronavirus (Covid-19) : l’aide du fonds de solidarité aux TPE est prolongée au mois de juin et son accès facilité
  • La bonne foi ne suffit pas à obtenir une remise totale des majorations dues à l’Urssaf
  • [Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-07/24-07-2020)
  • Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
  • [Motion design] Revoir : L'apparence physique au travail

Droit des Affaires

  • Coronavirus (Covid-19) : réunion des assemblées et des organes sociaux
  • Violation du droit de préférence des adhérents d’un réseau de distribution
  • [Dossier audio/vidéo] Crises sanitaires et économiques : entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ?
  • Perte de chance : appréciation de la disparition d’une éventualité favorable
  • [Motion design] CriseÉconomique & Droit - les mots-clefs : La conciliation
  • Une expertise préventive peut être ordonnée en complément d'une expertise de gestion
  • [Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-07/24-07-2020)
  • Pas de prise en compte de la renommée d'une marque pour apprécier sa similitude avec un autre signe
  • La condamnation du dirigeant à combler le passif pour déclaration tardive de cessation des paiements n’est pas automatique 
  • Société pluriprofessionnelle d’exercice : six professions réglementées co-signent un guide d’utilisation pratique

SOURCE

Comptabilité

  • DCG 2020 : le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables répond aux étudiants
  • Rétroactivité des fusions et opérations assimilées : quelles incidences comptables et fiscales ?
  • Summer break 
  • [Vidéo] Revoir : L'obligation de conseil de l'expert-comptable
  • [Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-07/24-07-2020)
  • Coronavirus (Covid-19) : le point sur la 5e édition de la foire aux questions de la CNCC et du CSOEC
  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (13-07/17-07-2020)
  • Coronavirus (Covid-19) : comment traduire dans les comptes 2020 les négociations entre locataires et bailleurs ?
  • L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (11/20)
  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (6-07/10-07-2020)

Particuliers

  • [Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-07/24-07-2020)
  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (13-07/17-07-2020)
  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (6-07/10-07-2020)
  • Nouvelle vidéo en ligne...TOP 5 de l'actualité de la semaine (29-06/3-07-2020)
  • Résidence habituelle du nourrisson et non-retour illicite : revirement de jurisprudence
  • Un guide pour la résolution amiable des conflits de voisinage liés aux nuisances sonores
  • Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
  • Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
  • Nouvelle vidéo... Top 5 de l'actualité de la semaine (15-06/19-06-2020)
  • Retrouvez toutes les informations juridiques et fiscales dédiées au Covid-19 sur le hub Lefebvre Sarrut !