Actualités

Fiscalité

  • [Dossier spécial] Projet de loi de finances pour 2021
  • Vacances de la Toussaint
  • PLF 2021 : un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME
  • TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
  • PLF 2021 : exonération facultative de CET pendant 3 ans pour les créations ou extensions d'établissement
  • PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés 
  • PLF 2021 : un crédit d'impôt serait maintenu pour les systèmes de charge des voitures électriques
  • Nouvelle vidéo en ligne... TOP 5 de l'actualité de la semaine (12-10/16-10-2020)
  • PLF 2021 : le taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire resterait fixé à 0,20 % par mois
  • Taxe d'habitation et redevance télé : à payer, s'il y a lieu, le 21 novembre au plus tard

Social

  • [Motion design] Revoir toutes nos vidéos : CriseÉconomique & Droit
  • Vacances de la Toussaint
  • Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
  • [Podcast] Drôle de droit... Modification du contrat de travail & licenciement
  • [QUIZ] Télétravail 
  • C'est à l'employeur de prouver qu'il a remis un exemplaire de la rupture conventionnelle au salarié
  • L’administration précise le régime d’aide au paiement des cotisations des dirigeants
  • [Dossier spécial] Télétravail après le déconfinement : quelles sont les règles à respecter ?
  • Un entretien préalable au licenciement peut se dérouler par téléconférence  
  • Une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés est instaurée

Droit des Affaires

  • Pas de devoir de mise en garde pour l'affactureur sur les risques d'endettement de l'adhérent 
  • [Motion design] Revoir toutes nos vidéos : CriseÉconomique & Droit
  • [Art&Culture] Criminocorpus : plateforme numérique sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines
  • Vacances de la Toussaint
  • Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
  • L'action en requalification d'un bail saisonnier en bail commercial se prescrit par deux ans
  • Un gérant de SARL condamné au pénal pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions
  • Des provisions pour charges restituées au locataire commercial faute de justification des dépenses
  • Nouvelle vidéo en ligne... TOP 5 de l'actualité de la semaine (12-10/16-10-2020)
  • Infraction avec un véhicule de société loué : le loueur poursuivi pour non-déclaration du conducteur

SOURCE

Comptabilité

  • Vacances de la Toussaint
  • « SOS entreprises » : le dispositif est réactivé
  • L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (14/20)
  • Nouvelle vidéo en ligne... TOP 5 de l'actualité de la semaine (12-10/16-10-2020)
  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (5-10/9-10-2020)
  • L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (13/20)
  • [Vidéo] Peut-on remplacer 100 % de la tenue comptable par de l'intelligence artificielle ?
  • [Vidéo] 75e Congrès des experts-comptables : retour sur le POC « la data dans tous ses états »
  • Jurispudence de septembre : sélection du Conseil d'État 
  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (28-09/2-10-2020)

Particuliers

  • Vacances de la Toussaint
  • Nouvelle vidéo en ligne... TOP 5 de l'actualité de la semaine (12-10/16-10-2020)
  • « Les Français et la protection » : Ce qu’il faut retenir des résultats de l’enquête menée pour les Notaires de France
  • Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (5-10/9-10-2020)
  • Jurispudence de septembre : sélection du Conseil d'État 
  • [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (28-09/2-10-2020)
  • La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
  • [Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine
  • Nouvelle vidéo en ligne : TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-09/18-09-2020)